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Défiscalisable : Qu’est-ce qui est défiscalisable en France ?

Sommaire

Entre l’impôt sur le revenu, la TVA, les impôts locaux et autres taxes, beaucoup de contribuables français estiment, à tort ou à raison, qu’ils paient trop d’impôts. La France est, en effet, l’un des pays où le taux de prélèvements obligatoires figure parmi les plus élevés au monde. Cependant, il existe de nombreux outils réglementés pour bénéficier de réductions d’impôts.

Peut-être cherchez-vous à investir dans l’immobilier pour construire un patrimoine pour vos héritiers ou votre retraite. Vous pouvez aussi simplement souhaiter avoir une épargne et augmenter votre capital. Sachez que vous avez droit à plusieurs dispositifs pour économiser sur votre feuille d’imposition. De la défiscalisation immobilière aux produits d’épargne, en passant par les dons déductibles à des associations et autres niches fiscales, voici diverses façons de bénéficier d’un abattement fiscal.

Défiscalisation immobilière : lois Pinel, Denormandie, LMNP, Malraux

Loi Pinel : outil de défiscalisation immobilière jusqu’en 2024

Ce dispositif ne concerne que l’immobilier neuf. Depuis 2014, la loi Pinel a permis de soutenir les propriétaires souhaitant investir dans de nouveaux logements pour développer le parc locatif. Elle impose de nombreuses conditions, notamment un plafond strict des loyers.

Ces dernières années, la loi Pinel a subi de nombreux aménagements et les taux de réduction d’impôt auxquels elle donnait droit se retrouvent diminués d’année en année. De plus, depuis 2021, elle ne concerne plus que les investissements en appartements pour le logement collectif et non les maisons individuelles. Le dispositif Pinel prendra officiellement fin en 2024.

Dès 2023, vous pourrez aussi bénéficier du dispositif Pinel Plus. Aussi appelé Super Pinel, il reprend le dispositif classique de la loi Pinel, mais ajoute des conditions supplémentaires, notamment en termes d’impact énergétique et de surface du logement.

Loi Denormandie : investir dans le locatif ancien pour bénéficier des avantages fiscaux

Grâce à la loi Denormandie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux conséquents si vous investissez dans un quartier délaissé ou ancien. N’hésitez pas à vous renseigner sur les communes qui relèvent de ce dispositif. Il a pour vocation d’encourager les propriétaires à soutenir la rénovation de logements anciens, notamment au niveau énergétique, et à réhabiliter des quartiers délabrés.

Sachez que les opérations réalisées doivent se situer entre mars 2019 et décembre 2023 pour être comptabilisées. Un simulateur en ligne est disponible sur le site service-public.fr. Les travaux de rénovation doivent impérativement être réalisés par des entreprises RGE et améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 20 %.

Pour calculer l’avantage fiscal auquel vous avez droit, vous devez prendre en compte le montant de l’achat du/des logement(s), dans la limite de 300 000 euros par an, et la surface habitable en mètres carrés, plafonnée à 5 500 euros le mètre carré. La durée de votre engagement à louer le bien définit le taux de réduction d’impôt : de 12 % du prix du logement pour 6 ans d’engagement, jusqu’à 21 % du prix sur 12 ans de location.

Louer en meublé pour une défiscalisation : LMNP ou LMP

Vous pouvez louer un bien meublé en tant que professionnel ou en tant que non-professionnel. Tout dépend du montant des revenus que vous dégagez grâce à cette location.

Si vous vous tournez vers un statut LMNP, vous pourrez reporter vos revenus dans votre déclaration d’impôt dans la catégorie BIC. Suivant que vous choisissez le régime forfaitaire ou le régime réel, vous pourrez être imposé soit sur seulement 50 % de vos loyers, soit être exonéré d’une partie des charges.

De plus, vous pouvez utiliser ce dispositif de défiscalisation pour plusieurs locations meublées. Il existe deux régimes de location meublée non professionnelle : le régime micro-BIC et le régime réel. Le montant de vos recettes décidera du régime sous lequel vous serez imposé, suivant que vous dépassez ou non 72 600 euros de recettes.

Le statut de Loueur meublé professionnel ou LMP vous concerne si vos revenus déclarés dépassent 350 000 euros. Il s’applique donc aux gros investisseurs immobiliers, qu’il s’agisse d’investir dans les logements neufs ou anciens. Les plus-values réalisées ne sont pas taxées. Le dispositif vous évite, sous conditions, d’être soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière pour ce qui concerne les gains réalisés dans cette opération.

Loi Malraux : l’immobilier ancien comme outil de déduction d’impôts

La loi Malraux a pour but de restaurer et protéger le patrimoine architectural français, en offrant aux propriétaires de biens immobiliers spéciaux un accès à des déductions d’impôts intéressantes. 

La réduction d’impôts va de 22 % à 30 % des dépenses engagées pour les travaux de rénovation, suivant la localisation du bien. Sachez que vous n’êtes pas soumis au plafonnement de 10 000 euros d’avantages fiscaux annuels des niches fiscales, lorsque vous vous inscrivez dans ce dispositif.

Assurance-vie et Livret A : les produits d’épargne pour payer moins d’impôts

un businessman concluant avec un agent pour investir dans les entreprises pour une rente défiscaliséeCe sont les produits de placement préférés des Français. Contrairement aux placements boursiers qui sont soumis aux fluctuations du marché, le Livret A et l’assurance-vie permettent une rente régulière et des gains exonérés d’impôt. 

Vous devez choisir entre 3 types de contrats pour l’assurance-vie, cela impactera la fiscalité à laquelle vous serez soumis. Vous vous engagez par contrat à placer les fonds pour une durée de 8 ans et pourrez choisir dès lors entre deux options. Soit vous optez pour un abattement fiscal, soit vous choisissez un prélèvement libératoire au taux réduit au terme de cette période. Grâce à ce produit financier, vous êtes exempté de déclarer les versements que vous effectuez. En effet, ils ne sont pas soumis à l’IR. L’assurance-vie offre également de réels avantages fiscaux lors d’une succession, avec un abattement de 152 500 euros pour le bénéficiaire.

Contrairement aux contrats d’assurance-vie, vous ne pouvez pas cumuler les livrets A. Les intérêts obtenus grâce à votre livret A ne sont pas soumis à l’IR ou aux prélèvements sociaux. Ainsi, vous ne payez pas d’impôts sur les intérêts de votre livret A ! Les fonds sont garantis par l’État jusqu’à un plafond de 100 000 euros.

Investir dans les entreprises : PEA, FCPI et FIP, les solutions pour une rente défiscalisée

Ces dispositifs permettent l’accès à une rentabilité attractive. S’il s’agit de placements boursiers et donc « à risques », les conseils avisés d’un expert en gestion vous permettront généralement de maitriser votre investissement. 

Les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité sont des produits de défiscalisation avantageux qui visent à encourager les contribuables à soutenir des entreprises européennes ou locales et principalement les PME et ETI françaises. Pour un placement FCPI, vous vous engagez à conserver les parts au moins 5 ans, alors que pour un FIP, il vous faut vous engager sur 7 ans minimum. Une personne seule peut espérer une réduction de 25 % du montant qu’elle aura investi dans le fond, jusqu’à un plafond de 12 000 euros.

Le PEA est un plan d’épargne en actions. Votre épargne est investie en bourse. Vous vous engagez à détenir les fonds pendant 5 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt prévue par le dispositif. Vous avez le choix entre le PEA classique et le PEA-PME. Vous vous engagez sur 5 ans de détention du PEA pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values.

Dons défiscalisés, services à la personne : quelles dépenses sont exonérées d’impôts ?

Dons aux associations et partis politiques

Suivant qu’il s’agit d’un organisme d’intérêt général, d’une association d’aide aux personnes, de mécénat d’entreprise ou d’une association culturelle, les dons de particuliers donnent accès à un abattement fiscal très intéressant : de 66 % à 75 % du montant des dons versés, sous réserve qu’ils ne dépassent pas 20 % du revenu soumis à l’impôt lors de votre déclaration. Ainsi, votre générosité est récompensée. Par exemple, si vous donnez pour un montant de 50 euros, votre réduction d’impôt sera de 33 euros.

Crédit d’impôt pour les services à la personne

Grâce à ce dispositif, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 50 %, quand vous avez recours à un professionnel dont l’activité relève des services à la personne. Le plafond annuel est fixé à 12 000 euros. Grâce au service Avance immédiate dont bénéficie le prestataire de services à la personne auquel vous avez fait appel, il ne vous reste à régler que le montant de la prestation dont vous aurez déduit le montant du crédit d’impôt.

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