tampon entreprise mentions obligatoires

Quels sont les mentions obligatoires à faire apparaitre sur un tampon d’entreprise ?

Sommaire

Plus qu’un simple symbole, il est presque une obligation pour toute entreprise d’avoir son propre tampon. Apposé sur les documents officiels de l’entreprise, il leur donne une certaine valeur légale. Toutefois, cette valeur en question dépend essentiellement des mentions qu’il porte. Ainsi, bien que certaines mentions paraissent fantaisistes, d’autres sont par contre obligatoires.

Les mentions obligatoires sur le tampon d’une entreprise ?

Le sceau d’une entreprise est constitué de plusieurs mentions, lesquelles variant d’une société à une autre. Cependant, certaines d’entre elles demeurent obligatoires, au risque de mettre en péril l’authenticité des actes posés par l’entreprise. Il s’agit entre autres de :

  • Nom de la société
  • Forme juridique
  • Adresse de l’entreprise
  • Numéro d’identification : SIRET, APE, SIREN, RCS
  • Les contacts de l’entreprise

Nom de la société

C’est la mention de base que doit contenir un tampon. En effet, l’entreprise se distingue de ses concurrents et des autres par son nom. Sans cette mention, le tampon ne servirait absolument à rien.

Forme juridique

Lorsqu’une entreprise décide d’exercer, elle doit clarifier sa position au registre des commerces. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou même une société commerciale. Dans tous les cas, la forme juridique doit figurer sur le tampon de l’entreprise.

mentions obligatoires sur le tampon d’une entreprise

Adresse de l’entreprise

Les interactions physiques avec une entreprise nécessitent une connaissance de l’emplacement de ses locaux. Pour une commande nécessitant une livraison par exemple, connaître le siège de l’entreprise est indispensable. Cette information qui paraît anodine permet pourtant à l’entreprise de se faire connaître d’une certaine manière.

Numéro d’identification : SIRET, APE, SIREN, RCS

Le SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) permet l’identification de chaque établissement composant une entreprise. Grâce à l’APE (code d’activité principale), les partenaires et les tiers sont en mesure d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ainsi que celles de ses établissements. Quant au SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), il n’est autre que le numéro unique d’identification de chaque entreprise. Par ailleurs, le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) indique aux partenaires et aux tiers le numéro d’inscription au dit registre.

Les contacts de l’entreprise

Comme l’indique leur intitulé, les contacts ne sont rien d’autre que les coordonnées permettant de joindre l’entreprise à distance. Ainsi, les partenaires et les tiers n’ont pas forcément besoin de se déplacer pour entrer en contact avec l’entreprise.

À quoi servent les mentions sur un cachet d’entreprise ?

Il est vrai que dans certains cas, le cachet n’a aucune valeur juridique. Mais paradoxalement, les informations qui le composent attestent de l’authenticité des actes d’une entreprise. Les informations qu’il contient permettent aux tiers de relier un document à son entreprise de provenance. C’est grâce à lui que les tiers sont en mesure de prouver le caractère officiel d’un document délivré par une autorité. Pour ainsi dire, la véritable fonction de cette marque apposée sur les documents est informative. En effet, elle réunit des éléments qui sont en mesure de renseigner toute personne susceptible d’interagir avec l’entreprise sur son identité.

Il existe selon leur type, des caractéristiques communes à toutes les entreprises. Compte tenu de ces similitudes, ces dernières doivent être en mesure d’épargner à leurs partenaires tout risque de confusion.

Garant du caractère identitaire de chaque entreprise, le tampon d’une entreprise doit englober les informations relatives à son identité. Il confère aux documents émis par l’entreprise un caractère officiel.

Comment choisir son tampon d’entreprise

Comment choisir son tampon d’entreprise ?

Vous avez bien remarqué que certaines notions se devaient de se trouver sur le tampon de votre société. Toutefois, ce n’est pas le seul critère qui fera de votre tampon, un cachet de qualité. Vous devez également prêter attention à la qualité du tampon encreur en lui même, sinon vous risquez de vous retrouver avec une encre qui bave ou un tampon inutilisable au bout de quelques mois. Avoir un tampon d’entreprise de qualité pour votre société se définit par :

  • une monture garantie plusieurs années
  • une empreinte de qualité
  • le choix dans les couleurs de l’encre
  • la possibilité de personnaliser son texte de tampon, au niveau des lignes et de la police
  • la possibilité de faire un tampon avec le logo de sa société

C’est en fonction de ces critères que vous pouvez faire confiance à France Tampon. Vous aurez une monture garantie 10 ans, une empreinte fabriquée en caoutchouc, des tampons écoresponsables fabriqués à partir de plastique recyclé, plusieurs couleurs d’encre disponible. Bien entendu vous pouvez également télécharger le logo de votre entreprise pour le mettre sur votre tampon pour vos documents administratifs ou pour vous faire un tampon pour vos cartes de fidélité.

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Pinterest